Informations légales

Mentions légales

— I —

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale
Apéro by Lolo · SASU
Marque commerciale
DEAP — Delivery Express Alcohol Premium
Présidente
Loan [Nom de famille]
Siège social
[Adresse complète à compléter] — Vallauris (06)
SIRET
[Numéro SIRET à compléter]
RCS
[RCS d'immatriculation à compléter]
TVA intracommunautaire
[Numéro de TVA à compléter — ou mention « non assujetti à la TVA »]
Capital social
[Montant à compléter] €
Téléphone
06 89 35 45 28
— II —

Hébergement

Hébergeur
Netlify, Inc.
Adresse
512 2nd Street, Suite 200 — San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web
www.netlify.com
— III —

Activité & licence

DEAP exerce une activité de livraison de boissons alcoolisées, vins, champagnes et boissons non alcoolisées auprès d'une clientèle privée majeure située sur le département des Alpes-Maritimes (06).

Conformément à la réglementation en vigueur, la vente et la livraison de boissons alcoolisées sont strictement réservées aux personnes majeures. Une pièce d'identité peut être demandée lors de la livraison.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).
— IV —

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site — textes, images, graphismes, logo, marque DEAP, mise en page, charte graphique, photographies — sont la propriété exclusive de la société Apéro by Lolo SASU, ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation totale ou partielle du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

— V —

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité concernant les données personnelles vous concernant.

Données collectées

Le site DEAP est un site vitrine ne disposant pas de système de commande en ligne. Les commandes s'effectuent exclusivement par téléphone. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement lors de votre appel téléphonique :

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour la prise de commande, l'exécution de la livraison et la facturation. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données de commande sont conservées pour la durée légale de conservation des documents comptables, soit 10 ans, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous au 06 89 35 45 28. Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la CNIL.

— VI —

Cookies

Le site DEAP n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de traçage ou de publicité. Aucune donnée n'est collectée via des cookies tiers.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés par notre hébergeur.

— VII —

Conditions de service

Disponibilité

Le service DEAP est assuré tous les jours de la semaine, de 18h à 05h. Un service d'urgence 24h/24 est proposé sur demande, en fonction des disponibilités.

Zone de livraison

La livraison est assurée sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes (06), sous conditions liées à l'horaire et à la complexité de la demande.

Délais de livraison

Les délais annoncés (entre 20 minutes et 2 heures) sont indicatifs et dépendent de l'heure de commande, de la zone de livraison et du volume de commandes en cours. DEAP ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable à des circonstances exceptionnelles (trafic, conditions météorologiques, contrôles de sécurité, etc.).

Tarification

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les majorations horaires (+20% entre 22h et 00h30, +40% entre 00h30 et 05h) s'appliquent automatiquement selon l'heure de livraison effective. Les prix hors plages horaires (avant 18h ou après 05h dans le cadre du service d'urgence) sont communiqués sur demande.

Paiement

Le règlement s'effectue à la livraison en espèces, par carte bancaire (CB, Amex), ou en amont par lien de paiement sécurisé.

Vérification de l'âge

La livraison de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures. Une pièce d'identité valide pourra être exigée à la remise des produits. En cas de doute ou de refus de présentation, la livraison sera annulée sans remboursement des éventuels frais déjà engagés.

— VIII —

Loi applicable & juridiction

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site DEAP sont régies par la loi française. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

— IX —

Contact

Pour toute question relative au site, à votre commande ou à vos données personnelles :

Téléphone
06 89 35 45 28
Horaires de contact
Tous les jours, 18h — 05h
← Retour à l'accueil